Vos données sont précieuses. Découvrez comment Deep SaaS IA les collecte, les protège et respecte vos droits.
Deep SaaS est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Deep SaaS IA par ses propres utilisateurs (comptes clients, formulaires de contact).
Dans le cadre du suivi des collaborateurs de nos clients, Deep SaaS agit en qualité de sous-traitant. Le client (l'entreprise abonnée) est le responsable de traitement de ses propres collaborateurs.
📧 DPO : dpo@deep-saas.com | Deep SaaS, contact@deep-saas.com
À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Les données sont accessibles aux personnes suivantes :
Deep SaaS ne vend, ne loue et ne cède jamais les données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
Les données des utilisateurs et collaborateurs européens sont stockées exclusivement sur des serveurs situés au sein de l'Union européenne (France, OVHcloud).
Pour nos clients canadiens et tunisiens, les données sont stockées sur des régions d'hébergement locales ou respectant des accords d'équivalence stricts. En cas de transfert hors UE/Canada, des clauses contractuelles types (CCT) sont systématiquement signées.
Conformément aux réglementations applicables, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
Vous opposer à un traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Geler temporairement l'utilisation de vos données dans des cas précis.
Récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre DPO par email : dpo@deep-saas.com.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à votre autorité de contrôle nationale (CNIL en France, Commissariat à la protection de la vie privée au Canada, INPDP en Tunisie).
Deep SaaS met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles de pointe pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation :
Pour plus de détails, consultez notre Politique de Sécurité.
Parce que Deep SaaS opère à l'échelle internationale, nous garantissons la conformité avec les réglementations majeures suivantes :
Le standard le plus élevé de protection des données, applicable à tous nos clients de l'Union Européenne.
Respect des exigences de consentement explicite, de désignation d'un responsable et de portabilité pour nos clients d'Amérique du Nord.
Conformité avec la réglementation tunisienne relative à la protection des données à caractère personnel (INPDP).
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande d'exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :